DEMARCHES ADMINISTRATIVES
ETAT CIVIL
Depuis mars 2017, seules les communes suivantes sont habilitées à recueillir les demandes de cartes d'identité et de passeport : BAVILLIERS / BEAUCOURT / BELFORT / DANJOUTIN / DELLE / FONTAINE / GIROMAGNY / GRANDVILLARS / OFFEMONT / ROUGEMONT LE CHATEAU / VALDOIE.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE : lien
PASSEPORT : lien
ACTES ET LIVRET DE FAMILLE : lien
NOM ET PRENOM : lien
CERTIFICATS ET LEGALISATIONS : lien
CITOYENNETE
ELECTIONS : lien
MEDAILLES ET DECORATIONS : lien
RECENSEMENT : lien
VOLONTARIATS : lien
RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION : lien
LITIGES ET RECOURS : lien
AGIR EN JUSTICE : lien
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Pour l'achat ou la vente d'un véhicule, ou lors d'emménagement dans la commune, les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne :
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Vous pouvez les effectuer sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
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Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet, consultez cette notice explicative pour connaître le prix d'une carte grise afin d'éviter les arnaques.
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En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
En dehors de leurs activités de réparation (en savoir plus), des professionnels automobiles sont également agréés par la préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise. |