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Actualités


Fermeture de la mairie et de la médiathèque

La mairie sera fermée au public du 10 au 22 août inclus.
 
La médiathèque sera fermée du 1er au 22 août inclus.
 
En cas de problème urgent, vous pouvez contacter Monsieur le Maire par mail : 
arnaud.miotte@foussemagne.com


Restriction des usages de l'eau : niveau renforcé

Compte tenu de l'évolution de la situation hydrologique, des nouvelles restrictions en matière d’usage de l’eau de deuxième niveau sont décidées par arrêté préfectoral du 4 août 2020.

Mesure supplémentaire pour les particuliers : sont interdits le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, façades et des toitures (sauf s’il y a usage de matériel haute pression et si le chantier a démarré avant les restrictions de niveau alerte renforcée).
 
 


Avis d'enquête publique

Il sera procédé du 27 juillet au 10 septembre à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale relative à :

• La modification de l’arrêté préfectoral autorisant les rejets d’eaux pluviales sur l’Aéroprac de Fontaine dans le milieu naturel.

• Une dérogation pour la destruction d’espèces et d’habitats protégés. 

Le dossier pourra être notamment consulté :

• En mairie de Foussemagne aux heures d’ouverture habituelles (sauf période de fermeture estivale)

• Sur le site de la Préfecture : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques

Le public pourra formuler ses observations :

• Sur un registre déposé en mairie

• Sur le site de la Préfecture (adresse ci-dessus) 

Le président ou l’un des membres de la commission d’enquête sera présent en mairie le jeudi 6 août de 14h30 à 17h00.
 
Informations complémentaires auprès de la SODEB : 03.84.28.54.90 ou fcosnuau@sodeb-belfort.com


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Vous pouvez suivre l’actualité de votre village par le biais du compte officiel Facebook de la mairie : facebook.com/mairiedefoussemagne


Synthèse qualité de l'eau 2019

 qualite-eau.pdf


Restriction provisoire des usages de l'eau

Par arrêté du 28 juillet, au vu de la situation hydrologique actuelle, le Préfet du territoire de Belfort interdit les usages de l’eau suivants :
 
• Remplissage des piscines de plus de 2 m3, sauf remise à niveau nocturne ou 1er remplissage.
• Arrosage des pelouses, massifs et arbres de 10h à 20h.
• Nettoyage des trottoirs, terrasses, façades et toitures.
• Arrosage des potagers entre 10h et 20h.
• Lavage des véhicules.
 
Ces restrictions ne s’appliquent pas dans le cas d’utilisation d’eau de pluie récupérée, sauf interdiction d’arroser entre 10h et 20h.
 
Ces mesures s’appliquent pour une durée minimum de 2 mois et pourront être renforcées ou prolongées suivant l’évolution de la situation.
 
Les contrevenants s’exposent à une amende de 5ème classe.


Fermeture de l'aire de jeux

Suite au contrôle de l’aire de jeux place du Moulin, ces équipements peuvent présenter un danger pour les utilisateurs. Ainsi elle sera fermée jusqu’à nouvel ordre.


Impôts locaux

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter la taxe foncière cette année. Les taux 2020 sont donc les mêmes que l’an dernier : 19,17 % pour le bâti et 43,75 % pour le non bâti.

Quant à la taxe d’habitation, elle devrait être supprimée pour 80% des Français en 2020, selon le gouvernement.


Nettoyage du village

Le 4 juillet dernier, les élus et leur famille ont effectué un grand nettoyage du village. Le Conseil Municipal se veut et de se doit d’être moteur dans l’entretien et le changement de notre lieu d’habitation. Les habitants peuvent dès à présent participer en nettoyant leur bordure de terrain en taillant leur haie donnant sur la voie publique.


Impayés périscolaires

Le total des impayés de la cantine et de la garderie s’élève à près de 10 000 €. 

Nous souhaitons sensibiliser la population face à ce problème et invitons les personnes concernées à régler au plus vite leur dû ou à faire part au service périscolaire de leur difficultés financières.


Rapport d'enquête Aéroparc

Le rapport d’enquête publique concernant l’exploitation d’un entrepôt de stockage et la construction d’une plateforme logistique industrielle sur le site de l’Aéroparc de Fontaine est consultable en mairie ou sur le site de la Préfecture :

http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-closes/Enquete-publique-unique-relative-au-projet-VAILOG-a-Fontaine


Nouveau bulletin municipal

A lire sur cette page : annee-2020.htm


Lutte contre le bruit

Nous vous rappelons que la tonte et autres travaux extérieurs bruyants sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h30. Interdiction les dimanches et jours fériés.


Révision du PLU - Concertation

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, vous avez la possibilité d’exprimer vos observations et propositions dans un registre mis à disposition en mairie aux horaires d’ouverture au public. Vous pourrez également consulter les comptes rendus de réunions au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.


Recensement des oiseaux

Dans le cadre de l’amélioration des connaissances menée sur le site Natura 2000 « Etangs et Vallées du Territoire de Belfort », les bureaux d’études Ecoscop et Species vont effectuer un recensement des oiseaux. 

Nous vous informons donc que des inventaires / prospections seront effectués sur la commune de FOUSSEMAGNE entre les mois de février et septembre 2020

contact : Monsieur Mathieu THIEBAUT - thiebaut@ecoscop.com - 03.89.55.64.00

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