Entretien des cours d'eau
Dans le but de pérenniser la qualité et le bon fonctionnement des cours d’eau, leur entretien est un devoir du propriétaire riverain.
Entretien régulier pouvant être réalisé sans aucune formalité administrative :
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Fauche de la végétation, coupe ou taille des ligneux en dehors de l’eau
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Enlèvement d’un obstacle ponctuel à l’écoulement
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Remobilisation des atterrissements (amas de terre, sable, graviers…) par scarification (ameublissement mécanique du sol, retournement, par griffage de surface pour rompre la croûte superficielle consolidée)
Toute autre intervention, même mineure, risquant de déstabiliser l’équilibre dynamique des cours d’eau est soumise à la règlementation.
En cas de doute, prenez conseils auprès de la Direction Départementale des Territoires de Belfort, service Eau et Environnement au 03.84.58.86.88 ou ddt-see@territoire-de-belfort.gouv.fr |
Dommages sécheresse 2019
Dans le but de poursuivre le travail de capitalisation des dommages supposés dus à des phénomènes de retrait gonflement des argiles engagé en début d'année suite à la sécheresse de 2018, la cellule risque de la DDT 90 relance un recensement en lien avec la sécheresse en cours pour l'année 2019. Ces dommages peuvent être observés dès maintenant, et ce encore après la fin de la sécheresse.
Afin de capitaliser au mieux les informations sur cet événement, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer avant le 30 novembre 2019, si votre habitation a été touchée en nous transmettant un courrier accompagné de photographie en mairie ou par mail : secretariat@foussemagne.com |
Cartes d'identités et passeports
Nous vous communiquons les nouveaux horaires de la mairie de FONTAINE concernant l’établissement des cartes d’identité et des passeports :
· Mercredi : 8h-12h / 14h-16h
· Jeudi : 13h30 - 16h30
· Samedi : 10h-12h
Il conviendra de prendre rendez-vous par téléphone au 03.84.23.80.12 ou par mail à l’adresse fontaine.mairie@wanadoo.fr
L’établissement d’une pré-demande en ligne est recommandé sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
Le retrait du cerfa en mairie de FOUSSEMAGNE reste possible. |
