Consultation publique
Une consultation du public sera ouverte du 8 février au 8 mars sur la demande d’enregistrement présentée par COMAFRANC concernant son projet d’exploiter une plate-forme logistique sur la ZAC de l’aéroparc.
Le dossier sera tenu à disposition à la mairie de Foussemagne et de Fontaine aux heures d’ouverture habituelles. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
La demande est également consultable en ligne :
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques | 
