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Actualités


Elections Municipales 2020

Vous serez invités le 15 mars 2020 à renouveler votre Conseil Municipal. Si nécessaire un second tour sera organisé le 22 mars 2020. 

  • Quelques informations à l’attention des futurs électeurs : 

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 7 février 2020

Les jeunes atteignant la majorité entre le 7 février et le 5 mars 2020, seront automatiquement inscrits à condition d’avoir été recensés. 

  • Quelques informations à l’attention des futurs candidats : 

Concernant les communes de moins de 1000 habitants, ce qui est notre cas, la déclaration de candidature est obligatoire dès le premier tour de scrutin. Seuls les candidats présents au premier tour pourront se présenter au second. Toutefois, un candidat absent au premier tour pourrait se présenter au second si, au premier tour le nombre de candidats était inférieur au nombre de personnes à élire. Le Conseil Municipal de Foussemagne compte 15 personnes

Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu 50% des suffrages exprimés plus 1. Sont déclarés élus au second tour les candidats ayant obtenus le plus de suffrages exprimés jusqu’à obtention du nombre d’élus nécessaires. Pour les communes de moins de 1000 habitants le panachage entre différentes listes est autorisé

Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée en effectuant une déclaration de candidature au moyen du formulaire CERFA 14996*03 accompagné d’un justificatif d’identité. Les candidatures devront être déposées au plus tard le 27 février 2020 à 18 heures en Préfecture.


Divagation des chiens et autres nuisances

La mairie est souvent interpelée sur la divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs et les déjections pullulant sur les trottoirs. 

Pour favoriser l’entente de voisinage, ne laissez pas errer votre chien, prenez toutes les dispositions pour qu’il ne s’échappe pas et dressez-le à ne pas aboyer sans cesse. De plus, pour la propreté de notre village, les déjections canines doivent être ramassées et mises dans les poubelles. 

Rappel sur les chiens en état de divagation (article L. 211-23 du code rural) :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Les mesures prévues par le code rural seront systématiquement appliquées à l’encontre des propriétaires de chien en état de divagation. 

Nous comptons sur votre sens civique et vous en remercions.


Aides à l'amélioration des logements

Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans et vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie, d’adaptation ou des travaux lourds ? Le Grand Belfort avec l’appui de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) vous aide à financer ces travaux et vous accompagne dans votre projet. 

Aides dont vous pouvez bénéficier (en fonction de vos revenus) :

Type de travaux

ANAH

Grand Belfort

Economie d’énergie

35 à 50 %

15 % plafonné à 1 000 €

Adaptation (perte d’autonomie)

35 à 50 %

15 % plafonné à 750 €

Lourds (insalubrité, dégradation)

50 %

non

Pour vérifier votre éligibilité et connaître les opérateurs pouvant vous accompagner, rendez-vous sur le site internet : https://monprojet.anah.gouv.fr ou au 0 808 800 700.


Médaille de la famille

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants.

Sont concernés, tout parent élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans, et qui a manifesté un effort constant pour assumer son rôle dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
 
Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille, par dérogation :
• Personne qui, au décès de ses parents, élève ou a élevé seule pendant au moins 2 ans un de ses frères et sœurs,
• Personne élevant ou ayant élevé seule pendant au moins 2 ans un enfant de leur famille devenu orphelin,
• Veuf et veuve de guerre qui a élevé seule, au décès de leur conjoint, 3 enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans.
 
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont à déposer en mairie avant le 31 janvier 2020, accompagnées des documents suivants :
• formulaire cerfa n°15319*01 (disponible en mairie ou sur le site www.service-public.fr),
• copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
• extrait du casier judiciaire,
• copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants,
• certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
• en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
• attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.

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