DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ETAT CIVIL

Depuis mars 2017, seules les communes suivantes sont habilitées à recueillir les demandes de cartes d'identité et de passeport : BAVILLIERS / BEAUCOURT / BELFORT / DANJOUTIN / DELLE / FONTAINE / GIROMAGNY / GRANDVILLARS / OFFEMONT / ROUGEMONT LE CHATEAU / VALDOIE.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE : lien

PASSEPORT : lien

ACTES ET LIVRET DE FAMILLE : lien

NOM ET PRENOM : lien

CERTIFICATS ET LEGALISATIONS : lien

CITOYENNETE

ELECTIONS : lien

MEDAILLES ET DECORATIONS : lien

RECENSEMENT : lien

VOLONTARIATS : lien

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION : lien

LITIGES ET RECOURS : lien

AGIR EN JUSTICE : lien

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Pour l'achat ou la vente d'un véhicule, ou lors d'emménagement dans la commune, les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne :

• Vous pouvez les effectuer sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet, consultez cette notice explicative pour connaître le prix d'une carte grise afin d'éviter les arnaques. 

• En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata. 

En dehors de leurs activités de réparation (en savoir plus), des professionnels automobiles sont également agréés par la préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise.